Abidjan, le 1er avril 2025 – Dans un contexte où la fraude à l’assurance continue de sévir en Côte d’Ivoire, un tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau a récemment condamné un individu à une peine de 12 mois de prison ferme pour falsification de documents d’assurance. Cette décision intervient après une enquête diligentée par le procureur de la République, à la suite d’une plainte déposée par la Mutuelle d’assurances des taxis compteurs d’Abidjan (Matca).
Contexte de la Fraude
La Matca, confrontée à plusieurs cas de falsification de ses attestations d’assurance, a décidé de prendre des mesures fermes contre ces pratiques. L’enquête a permis d’identifier et d’arrêter l’auteur de ces falsifications, qui a été pris en flagrant délit. L’accusé a reconnu les faits sans résistance, ce qui a influencé la décision du tribunal.
Conséquences de la Fraude
La fraude à l’assurance n’est pas un phénomène isolé en Côte d’Ivoire. Elle affecte non seulement les assureurs mais aussi les assurés, car elle peut entraîner une augmentation des primes, et aussi, une perte de confiance dans le système de la solidarité assurantielle. En Europe, selon la fédération des sociétés d’assurance européenne « Insurance Europe », la fraude représente environ 10% du montant total des sinistres. Ce pourcentage est plus élevé dans les pays où le contrôle des assurances est moins rigoureux.
Mesures de Répression
Pour lutter contre la fraude, il est essentiel de détecter et de prouver les actes frauduleux. Cela nécessite la réunion de preuves matérielles et la démonstration de l’intention de frauder. Dans le cas présent, la condamnation à 12 mois de prison ferme, assortie d’une amende et de dommages-intérêts, montre la fermeté des autorités face à ces pratiques.
Impact sur l’Économie
La fraude à l’assurance peut avoir des répercussions économiques significatives. En Afrique, où le taux de pénétration des assurances est très bas, la lutte contre la fraude est cruciale pour développer ce secteur. L’instauration d’assurances obligatoires, comme le suggère le président des actuaires Abdou Cissé, pourrait augmenter les recettes des États et renforcer la confiance dans le système assurantiel.
Approches Possibles pour Renforcer la Sécurité des Attestations
- Dématérialisation avec QR Code Sécurisé : Inspirée par les initiatives du Maroc, la Matca pourrait adopter une solution provisoire utilisant un QR code sécurisé sur les attestations numériques. Cela faciliterait la vérification rapide et sécurisée des informations essentielles par les agents de contrôle.
- Référentiel National des Véhicules Assurés : Créer un référentiel national des véhicules assurés, similaire à celui en cours de finalisation au Maroc, pourrait aider à prévenir la fraude en vérifiant l’assurance des véhicules de manière centralisée.
- Digitalisation et Innovation : Promouvoir la digitalisation des processus et l’adoption de technologies innovantes, comme l’Insurtech, pourrait permettre de sécuriser davantage les attestations et de détecter plus efficacement les tentatives de fraude.
- Système de Management de la Qualité : La Matca a déjà mis en place un système de management de la qualité visant à améliorer ses prestations et à satisfaire ses clients. Cela pourrait inclure des mesures pour renforcer la sécurité des documents, comme la certification ISO 9001
225assurances, le site de l’information de l’assurance en Côte d’Ivoire – 06 avril 2025
